Conditions générales

1. Objet

Culture Guides est une plateforme de mise en relation. Elle met en relation des guides-conférenciers et médiateurs culturels indépendants (les « intervenants »), des établissements culturels (musées, galeries, ateliers) et des clients souhaitant réserver une visite, un atelier, une conférence ou une médiation.

Elle permet deux types de mise en relation : la réservation d’une prestation par un client (partie A), et la réponse d’un intervenant à une annonce publiée par un établissement qui cherche un guide (partie B).

Culture Guides n’est pas l’organisateur de la prestation : celle-ci est fournie par l’intervenant, qui en est seul responsable.

2. Vérification des intervenants et des établissements

Chaque intervenant transmet sa carte professionnelle ou un justificatif équivalent, son numéro SIRET, une attestation de responsabilité civile professionnelle et une pièce d’identité. Un établissement transmet son numéro SIRET, son attestation d’assurance et la pièce d’identité de son représentant légal.

Le badge « Vérifié » est attribué après contrôle de ces documents par l’équipe de Culture Guides.

3. Réservation et paiement

La réservation est confirmée lorsque le paiement est encaissé par Stripe.

Le prix affiché est celui fixé par l’intervenant, toutes taxes comprises. Culture Guides prélève une commission de 15 % du montant de la réservation ; le solde est versé à l’intervenant.

4. Annulation

Le client peut annuler et être intégralement remboursé jusqu’à 48 heures avant le début de la prestation. Au-delà, aucun remboursement n’est dû. En cas d’annulation par l’intervenant, le client est remboursé en totalité.

5. Publication d’une annonce et candidature

Un établissement vérifié peut publier une annonce précisant la prestation attendue, le lieu, la date ou la récurrence, la langue, la taille du groupe et la rémunération proposée à l’intervenant. Les intervenants vérifiés peuvent y répondre par une candidature, assortie le cas échéant d’une proposition tarifaire.

L’établissement choisit librement l’intervenant qu’il retient. Aucune candidature ne lui crée d’obligation de recrutement ; aucune annonce ne crée pour l’intervenant d’obligation de candidater. La mise en relation est effective lorsque l’établissement retient une candidature.

6. Facturation et rémunération de l’intervenant

Pour les prestations issues d’une annonce, la rémunération annoncée est le montant net revenant à l’intervenant. La commission de Culture Guides, égale à 10 % de cette rémunération, s’ajoute à celle-ci et est à la charge de l’établissement. Le montant total facturé à l’établissement est donc la rémunération de l’intervenant majorée de cette commission.

Mandat de facturation. Conformément à l’article 289, I-2 du code général des impôts, l’intervenant donne mandat à Culture Guides d’établir, en son nom et pour son compte, les factures correspondant aux prestations issues d’une annonce. L’intervenant conserve la responsabilité de ses obligations fiscales et sociales ; il dispose d’un délai de contestation de chaque facture et peut révoquer ce mandat à tout moment depuis son espace, la révocation prenant effet pour les prestations à venir.

Taxe sur la valeur ajoutée. L’intervenant déclare son régime de TVA lors de son inscription et informe Culture Guides de tout changement. Les factures émises pour un intervenant bénéficiant de la franchise en base portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». L’intervenant assumant seul les conséquences d’une déclaration inexacte.

7. Règlement par l’établissement

L’établissement règle soit par carte bancaire au moment où il retient un intervenant, soit sur facture. Dans ce second cas, le règlement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce.

La rémunération de l’intervenant lui est versée après la réalisation de la prestation et l’encaissement effectif du règlement de l’établissement.

8. Absence de lien de subordination

L’intervenant exerce son activité en toute indépendance. Il organise librement sa prestation, fixe ou négocie son tarif, et demeure libre d’accepter ou de refuser toute annonce. Les présentes conditions ne créent aucun lien de subordination ni aucun contrat de travail, ni entre l’intervenant et Culture Guides, ni entre l’intervenant et l’établissement, sauf convention distincte conclue directement entre eux.

9. Règles d’usage

Les utilisateurs s’engagent à ne publier aucun contenu illicite, injurieux ou discriminatoire. Les échanges de coordonnées sont masqués tant qu’aucune réservation ni aucune mission n’est confirmée. Tout contenu peut être signalé depuis l’application ; Culture Guides peut le retirer et suspendre le compte concerné.

10. Obligations des intervenants

L’intervenant déclare exercer légalement et disposer des autorisations et assurances nécessaires. Il s’engage à honorer les réservations acceptées et les missions pour lesquelles il a été retenu.

11. Responsabilité

Culture Guides est responsable du bon fonctionnement de la plateforme. La qualité et la sécurité de la prestation relèvent de l’intervenant.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.